Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.fetishkinks.fr.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le site propose à la vente :

  • Sextoys et accessoires intimes

  • Matériel BDSM (ex. fouets, crosses, accessoires)

  • Mobilier BDSM

Tous les produits sont décrits avec précision. Les photographies ne sont pas contractuelles et de légères variations peuvent exister.

⚠️ Les produits proposés sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et +).

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

  • L’Épicurienne Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes

  • Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.

  • La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception du paiement intégral.

  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige de paiement antérieur.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site : [Carte bancaire, PayPal, etc.].
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

  • Sextoys et accessoires : expédiés par Colissimo (domicile ou point relais).

  • Matériel BDSM : expédié par Colissimo ou transporteur spécialisé selon poids/volume.

  • Mobilier BDSM : livré exclusivement par transporteur, avec prise de rendez-vous préalable.

📦 Tous les colis sont envoyés dans un emballage neutre et discret.

Délais indicatifs :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés

  • UE : 4 à 8 jours ouvrés

  • International : variable selon destination

En cas de retard, le Vendeur ne peut être tenu responsable si celui-ci est imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation :

  • Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • ⚠️ Exception hygiène : les sextoys, accessoires intimes et tout produit dont l’emballage scellé a été ouvert ne sont ni repris ni remboursés.

  • Les produits doivent être neufs, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine scellé.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • La demande de retour doit être envoyée à : contact.lepicurienneshop@gmail.com

  • Le remboursement interviendra dans les 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Matériel BDSM :

  • En cas de colis endommagé par le transporteur, le Client doit signaler le problème le jour même de la réception, fournir des photos et contacter le service client.

  • Le Vendeur s’engage à traiter rapidement la réclamation.

Mobilier BDSM sur mesure :

  • Les articles fabriqués à la demande ou personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Utilisation des produits et responsabilité

  • Les produits proposés par L’Épicurienne Shop (sextoys, accessoires et matériel BDSM) sont destinés à un public adulte et averti.

  • Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés. Avant toute utilisation, il est tenu de se renseigner sur les précautions nécessaires et sur les règles de sécurité liées aux pratiques BDSM et sexuelles.

  • L’Épicurienne Shop ne saurait être tenue responsable des blessures, accidents ou dommages corporels résultant d’un usage inapproprié, dangereux ou non informé des produits.

  • Les produits sont exclusivement destinés à un usage de jeu consensuel entre adultes majeurs. Toute utilisation à des fins de contrainte, séquestration, torture ou autres pratiques illégales est formellement interdite.

  • L’Épicurienne Shop se réserve le droit de refuser une vente si elle estime que l’usage du produit envisagé par le Client ne relève pas du cadre ludique et consensuel.

  • En cas de suspicion d’intentions malveillantes ou illégales au cours d’un échange avec un Client, L’Épicurienne Shop se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes.

10. Données personnelles (RGPD)

  • Responsable du traitement : L’Épicurienne Shop

  • Finalités : gestion des commandes, relation client, prospection commerciale (avec consentement).

  • Droits du Client : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité (articles 15 à 22 du RGPD).

  • Contact pour exercer ses droits : contact.lepicurienneshop@gmail.com

  • Autorité compétente : CNIL (www.cnil.fr).

11. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de navigation, statistiques et personnalisation. Le Client peut les paramétrer depuis son navigateur ou via le bandeau d’information affiché à son arrivée sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes, code source) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L’Épicurienne Shop.