Conditions d’utilisation

📜 Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • Éditeur du site :
    L’Épicurienne Shop
    Auto entreprise au capital de 0
    Siège social : BP 60096 – 66141 Canet-en-Roussillon
    Immatriculée au RCS de [Ville] sous le n° 792443509 RCS de Perpignan
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR 25792443509
    Directeur de la publication : Marie Chevalier
    📧 Email : contact.lepicurienneshop@gmail.com
    📞 Téléphone : 0764084364

  • Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un produit via le site www.fetishkinks.fr.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision. Toutefois, de légères différences (couleurs, finitions, matières) peuvent exister entre les photographies et les produits livrés.

⚠️ Les produits à caractère sexuel (sextoys, accessoires intimes, matériel BDSM) sont réservés aux personnes majeures (18 ans et +).

3. Commande

Toute commande passée sur www.fetishkinks.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature et acceptation du contrat de vente.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

  • Les moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, etc.].

  • La commande est définitive après encaissement effectif du règlement.

5. Expédition & livraison

  • Sextoys et petits accessoires : expédiés par Colissimo (à domicile ou point relais, selon le choix du client).

  • Matériel BDSM : expédié par colis standard ou transporteur spécialisé selon le poids et le volume.

  • Mobilier BDSM : livré exclusivement par transporteur, avec prise de rendez-vous préalable.

  • Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 4 à 8 jours en UE, variables pour l’international.

  • En cas de retard, le Client est invité à contacter le service client.

Tous les colis sont expédiés dans un emballage neutre et discret.

6. Droit de rétractation & retours

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants) :

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception des produits.

  • ⚠️ Exception hygiène : les sextoys, accessoires intimes et produits dont l’emballage scellé a été ouvert ou endommagé ne sont ni repris ni remboursés.

  • Les articles doivent être neufs, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine scellé.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Toute demande doit être faite par email : contact.lepicurienneshop@gmail.com dans un délai de 8 jours après réception.

  • Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après vérification du produit.

Matériel BDSM :

  • En cas de dégâts liés au transporteur, le Client doit signaler immédiatement (le jour même de la réception), fournir des photos et contacter le service client.

  • L’Épicurienne Shop traitera la réclamation en priorité.

  • Le matériel fabriqué sur mesure ou à la demande ne peut être repris ni échangé (article L221-28 du Code de la consommation).

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8. Responsabilité

L’Épicurienne Shop ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

  • Des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ou à un tiers.

  • Des contenus de sites externes vers lesquels www.fetishkinks.fr peut rediriger.

9. Données personnelles (RGPD)

  • Responsable du traitement : L’Épicurienne Shop.

  • Finalités : gestion des commandes, suivi clients, communication commerciale (avec consentement).

  • Base légale : exécution du contrat, consentement, obligation légale.

  • Droits du Client : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.

  • Exercice des droits : contact.lepicurienneshop@gmail.com

  • Autorité de contrôle : CNIL 

10. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser les contenus et mesurer l’audience.
Le Client peut accepter, refuser ou paramétrer ses préférences via le bandeau d’information ou son navigateur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, design, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social de L’Épicurienne Shop.